J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

NOR : DEFM0774742A


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572, D. 443 et D. 446 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :



TITRE Ier



DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Lemoine et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Lemoine, de M. Paul Pellegri et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.


TITRE II



DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS


Article 5


Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.


TITRE III



DISPOSITIONS FINALES


Article 7


L'arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2007, est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2007.


R. Enfrun